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⚖️ Documents légaux

Mentions Légales &
Conditions Générales

L'Indépendance Digitale · www.digital-melodie.store · Dernière mise à jour : 2 avril 2025

01

Identité & Mentions Légales

🏢

Éditeur du site

Raison sociale
MELODIE DIGITAL E-COM
Forme juridique
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Responsable de publication
Fadoua SBAI
Adresse
60 Rue François 1er — 75008 Paris, France
Email
contact@digital-melodie.store
Site web
www.digital-melodie.store
Numéro SIRET
848 058 277 00031
TVA
Non assujettie — Art. 293 B du CGI (franchise en base)
🌐

Hébergement & Plateforme

Plateforme : Systeme.io  |  Éditeur : Systeme.io SAS — 19 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France  |  Site : systeme.io

©

Propriété Intellectuelle

L'intégralité des contenus publiés sur digital-melodie.store — textes, visuels, vidéos, templates, formations, prompts, structures de tunnel de vente — est la propriété exclusive de MELODIE DIGITAL E-COM et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou exploitation commerciale partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

⚠️

Responsabilité

Les ressources et formations proposées ont un caractère éducatif et informatif. MELODIE DIGITAL E-COM ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par les acheteurs, lesquels dépendent de leur propre investissement, contexte et mise en œuvre personnelle.

CGV

Conditions Générales
de Vente

1

Description du Produit

L'Indépendance Digitale (LID) est une formation en e-learning composée de plus de 80 vidéos, dédiée à la transmission de compétences en marketing digital. Elle est accessible sur la plateforme SKOOL. La formation a été créée par MONEY MAKER FZCO, société à responsabilité limitée de Dubaï. Tous les modules sont en français.

La formation est vendue avec des droits de revente maîtres (Master Resell Rights — MRR), permettant aux acheteurs de la revendre à leur tour et de conserver 100 % des bénéfices sur leurs propres ventes.

2

Droits d'auteur & Licence MRR

La formation et tous ses contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. La créatrice conserve tous les droits d'auteur. L'acheteur se voit accorder une licence de revente MRR sous les conditions suivantes :

  • Revente uniquement dans le cadre de la licence — toute autre redistribution est interdite
  • Aucune modification du contenu sans accord écrit de la créatrice
  • Interdiction de distribution gratuite
  • Prix de revente minimum fixé à 597 €
3

Durée

Les présentes conditions entrent en vigueur à la date d'achat et restent valides jusqu'à leur résiliation. En cas de résiliation, tous les droits accordés à l'acheteur cessent immédiatement. L'acheteur peut demander l'accès à la formation sur une autre plateforme dans les 30 jours suivant la résiliation.

4

Paiement & Modalités de Livraison

L'acheteur peut choisir l'une des modalités suivantes :

597 €
Paiement comptant
3 × 199 €
3 mensualités
4 × 149,25 €
4 mensualités

Livraison : L'acheteur reçoit un PDF et un email avec les accès à la formation. L'accès est activé sous 24h maximum après la demande sur la plateforme SKOOL. Tous les paiements sont non remboursables.

5

Frais de Retard

En l'absence de paiement dans les 14 jours calendaires suivant la date d'échéance, des frais de retard de 1,5 % du montant impayé par jour seront appliqués.

7

Licence de Produit – Droit de Revente

Après paiement intégral de 597 €, l'acheteur bénéficie d'une licence non exclusive pour revendre le Produit avec les droits MRR. Il doit revendre l'intégralité du Produit tel quel, sans modification.

👑
Mode MRR — 100%

Tu revends depuis ton propre tunnel et gardes 100 % des bénéfices.

👥
Mode Affiliation — 80%

Tu recommandes via ton lien affilié et touches 80 % de commission.

8

Restrictions de Licence

L'acheteur est formellement interdit de :

  • Vendre des parties du Produit ou le renommer
  • Revendiquer la propriété intellectuelle ou la création du Produit
  • Proposer son propre programme d'affiliation pour la formation
  • Publier de faux résultats ou témoignages mensongers
  • Faire des promesses de résultats financiers garantis
9

Restrictions de Revente

Le prix de vente minimum est de 597,00 € HT. La revente est uniquement autorisée sur les plateformes suivantes :

Beacons Stan Store Systeme.io

❌ Interdit sur eBay, Etsy, Amazon et toute marketplace similaire.

11

Restrictions Marketing

Toutes les activités de marketing doivent refléter avec précision l'objet et les capacités réelles du Produit. Le marketing sous de faux prétextes est strictement interdit. L'acheteur est entièrement responsable de ses propres actions commerciales. Ni MELODIE DIGITAL E-COM ni la Créatrice n'approuvent ses méthodes ou pratiques commerciales.

14

Politique de Remboursement

🔒
Vente ferme et définitive
Aucun remboursement possible — accès immédiat au contenu numérique

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous acceptez expressément que la fourniture du Produit (contenu numérique) débute dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai légal de 14 jours.

En conséquence, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable, en raison de l'accès immédiat au contenu numérique.

L'achat est ferme et définitif. Il ne pourra y avoir ni échange, ni remboursement, ni exercice d'un droit de rétractation.

33

Protection des Données Personnelles

📋

Données collectées

  • Nom, prénom, email, téléphone
  • Données de connexion et de localisation
  • Données de paiement
  • Cookies et données de navigation
🛡️

Vos droits (RGPD)

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@digital-melodie.store

Cookies

Politique de Cookies

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Nécessaires au fonctionnement du site. Ne peuvent pas être désactivés.

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Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le site.

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Personnalisation des contenus et publicités selon vos préférences.

Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Systeme.io sur systeme.io.

⚖️

Médiation & Litiges

En cas de litige, une médiation peut être demandée :

Liste des médiateurs :
economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme UE : webgate.ec.europa.eu/odr/

🇫🇷

Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

📣

Avertissement de Gains

Aucun résultat financier n'est garanti. Les résultats dépendent de l'effort personnel, du contexte et de la mise en œuvre de chaque individu. Les témoignages et résultats présentés ne sont pas représentatifs.

L'Indépendance Digitale

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