Mentions légales & CGV
Politique de remboursement

Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement & plateforme

Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus publiés sur ton-site.com — textes, visuels, vidéos, templates, formations, structures de tunnel de vente — est la propriété exclusive de NOM DE TA SOCIÉTÉ et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou exploitation commerciale partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

Les ressources et formations proposées ont un caractère éducatif et informatif. NOM DE TA SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par les acheteurs, lesquels dépendent de leur propre investissement, contexte et mise en œuvre personnelle.

Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre NOM DE TA SOCIÉTÉ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne procédant à un achat sur ton-site.com (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

Offres proposées

Les prix sont indiqués en euros. NOM DE TA SOCIÉTÉ bénéficiant de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Commande & paiement

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Les paiements sont sécurisés via les prestataires intégrés à Systeme.io (Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de l'achat). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Livraison des produits numériques

• Accès à l'espace membre Systeme.io envoyé par email à l'adresse fournie à la commande
• Lien de téléchargement immédiat pour les produits PDF
• Délai maximum de livraison : 24h, hors dysfonctionnement technique indépendant du Vendeur
• Pour la prestation Done For You, les modalités font l'objet d'un devis et d'un contrat séparé

Interdiction stricte de redistribution

Droit de rétractation

Prestation Done For You — conditions particulières

Un devis détaillé est établi avant toute commande DFY. Les conditions spécifiques (délais, livrables, révisions incluses, modalités d'acompte) sont formalisées dans le bon de commande signé par les deux parties et priment sur les présentes CGV.

Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à contact@ton-site.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de VILLE.

Politique de remboursement

Seul produit éligible

• NOM DE TON OFFRE 1 (XX €) — remboursement intégral sans justificatif, dans les 7 jours calendaires suivant la date d'achat

Produits non remboursables

• NOM DE TON OFFRE 2 (XX €) — non remboursable dès réception/téléchargement
• NOM DE TON OFFRE 3 (XX €) — non remboursable dès accès à l'espace membre
• Done For You — prestation de service — non remboursable en aucun cas, dès signature du bon de commande et/ou versement de l'acompte. Les travaux engagés ne peuvent être ni annulés ni remboursés, quelle que soit la raison invoquée.

Procédure — NOM DE TON OFFRE 1 uniquement

1. Envoyer un email à contact@ton-site.com dans les 7 jours calendaires suivant la date d'achat
2. Objet : « Remboursement NOM DE TON OFFRE 1 »
3. Indiquer le nom et l'adresse email utilisés lors de l'achat
4. Aucun justificatif ni explication exigée

Traitement & délais

Toute demande valide sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant réception de l'email. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé à l'achat. Les délais bancaires varient de 3 à 10 jours ouvrés. L'accès sera révoqué dès traitement du remboursement.

Protection des données personnelles

NOM DE TA SOCIÉTÉ s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Données collectées & finalités

• Données de commande : nom, email, adresse — nécessaires à l'exécution du contrat et à la facturation
• Données de connexion : adresse IP, navigation — sécurité et analyse d'audience via Systeme.io
• Email marketing : uniquement avec consentement explicite — newsletters et ressources gratuites

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans à des fins de conformité comptable et fiscale.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : contact@ton-site.com. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr

Sous-traitants

Les données peuvent être transmises à : Systeme.io (hébergement & espace membre), Stripe / PayPal (paiement sécurisé), outils d'emailing intégrés à Systeme.io.

Politique de cookies

Le site ton-site.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer les performances des campagnes publicitaires.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (session, authentification, panier)
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée via les outils intégrés à Systeme.io
• Cookies publicitaires : pixel Meta (Facebook/Instagram Ads) pour le suivi des conversions et le retargeting — désactivables via les paramètres de votre compte Meta

Gestion des préférences

Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus : CNIL — Cookies et traceurs