NIYYAH SUCCESS — Documents légaux

Mentions légales & CGV
Politique de remboursement

niyyah.fr · 2026

Mentions légales CGV Remboursement Données Cookies
01 — Identité

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : NIYYAH SUCCESS

Forme juridique : À COMPLÉTER (ex : Entreprise individuelle / auto-entrepreneur)

Responsable de publication : À COMPLÉTER — Prénom Nom

Adresse : À COMPLÉTER — Numéro Rue, Code Postal Ville, France

Email : À COMPLÉTER — contact@niyyah.fr

Site web : À COMPLÉTER — www.niyyah.fr

Numéro SIRET : À COMPLÉTER

TVA : Non assujettie à la TVA — Art. 293 B du CGI (franchise en base)

Hébergement & plateforme

Plateforme : Systeme.io

Éditeur : Systeme.io SAS — 19 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France

Site : systeme.io

Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus publiés par NIYYAH SUCCESS — textes, visuels, ebook, outils, méthodes, structures — est la propriété exclusive de NIYYAH SUCCESS et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou exploitation commerciale partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

Les ressources proposées ont un caractère éducatif et informatif. NIYYAH SUCCESS ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par les acheteuses, lesquels dépendent de leur propre investissement, contexte et mise en œuvre personnelle.

02 — Contrat

Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre NIYYAH SUCCESS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne procédant à un achat (ci-après « la Cliente »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

Offre proposée

The Niyyah System
Ebook PDF complet — méthode de constance spirituelle incluant le plan 7 jours de reprise, la checklist quotidienne et le tracker de constance.
Garantie 7 jours
29 €

Les prix sont indiqués en euros. NIYYAH SUCCESS bénéficiant de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Commande & paiement

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Les paiements sont sécurisés via les prestataires intégrés à Systeme.io (Stripe ou tout autre moyen proposé au moment de l'achat). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Livraison

  • Lien de téléchargement envoyé par email immédiatement après la commande
  • Délai maximum de livraison : 24h, hors dysfonctionnement technique indépendant du Vendeur
  • Penser à vérifier les spams en cas de non-réception

Interdiction stricte de redistribution

Clause expresse et opposable : L'achat de The Niyyah System confère à la Cliente un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Il est expressément interdit de partager, offrir, revendre, redistribuer ou mettre à disposition les contenus acquis à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit de rétractation

Information légale : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En téléchargeant votre ebook, vous renoncez expressément à ce droit légal. Une garantie commerciale de 7 jours est accordée à titre dérogatoire sur The Niyyah System uniquement.

Litiges

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter NIYYAH SUCCESS en priorité à À COMPLÉTER — email de contact. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de À COMPLÉTER — Ville.

03 — Garantie

Politique de remboursement

7J
Garantie commerciale exclusive

Satisfaite ou remboursée — sans justificatif

La garantie de 7 jours s'applique sur The Niyyah System uniquement. Aucun justificatif demandé, aucune question posée. Une demande par email dans les 7 jours = remboursement traité.

✓ Sans justificatif
✓ Traité en 5 jours ouvrés
✓ The Niyyah System uniquement

Procédure de remboursement

  1. Envoyer un email à À COMPLÉTER — email de contact dans les 7 jours calendaires suivant la date d'achat
  2. Objet : « Remboursement The Niyyah System »
  3. Indiquer le nom et l'adresse email utilisés lors de l'achat
  4. Aucun justificatif ni explication exigée

Traitement & délais

Toute demande valide sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant réception de l'email. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé à l'achat. Les délais bancaires varient de 3 à 10 jours ouvrés. L'accès sera révoqué dès traitement du remboursement.

04 — Vie privée

Protection des données personnelles

NIYYAH SUCCESS s'engage à protéger la vie privée de ses clientes conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

NIYYAH SUCCESS

À COMPLÉTER — Adresse complète, France

À COMPLÉTER — contact@niyyah.fr

Données collectées & finalités

  • Données de commande : nom, email — nécessaires à l'exécution du contrat et à la livraison de l'ebook
  • Données de connexion : adresse IP, navigation — sécurité et analyse d'audience via Systeme.io
  • Email marketing : uniquement avec consentement explicite — newsletters et ressources

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans à des fins de conformité comptable et fiscale.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : À COMPLÉTER — email de contact. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr

Sous-traitants

Les données peuvent être transmises à : Systeme.io (hébergement & livraison), Stripe (paiement sécurisé), outils d'emailing intégrés à Systeme.io.

05 — Traceurs

Politique de cookies

Le site NIYYAH SUCCESS utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer les performances.

Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (session, authentification)
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Gestion des préférences

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