Partie 2
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les ventes d'accompagnements individuels de Haute Guidance (programmes « Le Souffle de la Sakina », « Le Chemin de la Fitra », « La Plénitude du Ridha ») ainsi que les abonnements au produit numérique continu (Application Podcast « Renaître à Soi ») proposés par Dream Bloom à ses clientes (ci-après désignées « la Cliente »). Toute validation de commande ou souscription implique l'adhésion sans réserve de la Cliente aux présentes CGV.
Article 2 : Nature des services et processus de sélection
Dream Bloom propose des services d'accompagnement psycho-émotionnel, spirituel et de coaching de vie. Les Offres 2 (« Le Chemin de la Fitra ») et 3 (« La Plénitude du Ridha ») sont soumises à une procédure impérative de sélection préalable par le biais d'un questionnaire et d'un « Entretien Clarté & Diagnostic » téléphonique ou visio de 15 à 20 minutes. L'éditeur se réserve le droit souverain de refuser l'accès au cocon si le profil ou la nature des blocages de la candidate ne correspondent pas au cadre méthodologique de l'accompagnement.
Article 3 : Conditions financières, échéances et facilités de paiement
Les prix affichés sont nets et indiqués en euros (€). Les règlements s'effectuent via les modules de paiement sécurisés intégrés au site (Stripe / PayPal).
Clause de rigueur et de solidité financière
Le choix d'un paiement fractionné ou échelonné (formules de règlement en 2x, 3x ou 6x) ne constitue en aucun cas un abonnement résiliable en cours de route ni un droit de suspension. L'octroi d'échéances de paiement représente un crédit octroyé de manière bienveillante par l'éditeur et engage contractuellement la Cliente à verser l'intégralité de la somme due pour le parcours choisi, peu importe son taux d'utilisation effectif des séances ou du support WhatsApp. Tout retard ou défaut de paiement d'une seule mensualité entraînera de plein droit la suspension immédiate des accès aux séances et au support, et rendra exigible l'immédiateté des sommes restant à échoir, sans préjudice de poursuites civiles.
Article 4 : Absence absolue de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation (cas du support WhatsApp privé ouvert dès l'achat et de la planification immédiate des séances fixes de guidance).
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation (cas de l'accès immédiat à l'application ou au flux de podcasts « Renaître à Soi » à 7€/mois et aux packs d'audios bonus).
En conséquence, l'achat de tout produit numérique ou d'accompagnement au sein du tunnel de Dream Bloom est ferme, définitif, non échangeable et strictement non remboursable.
Article 5 : Clauses d'abonnement (Application Podcast 7€)
L'abonnement à l'Application Podcast « Renaître à Soi » est facturé au tarif récurrent de 7 € par mois. Cet abonnement est conclu sans engagement de durée. La Cliente peut y mettre fin à tout moment de façon autonome depuis son espace personnel de facturation ou par simple notification écrite reçue au moins 5 jours ouvrés avant la prochaine date anniversaire de prélèvement. Tout mois entamé reste intégralement dû et ne donne droit à aucun prorata de remboursement.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'intégralité des contenus diffusés sur le site, le livre physique « Renaître à Soi », les workbooks digitaux (« Mon Carnet de Clarté », le « Journal d'Épanouissement »), ainsi que les audios de guidance et podcasts de l'application restent la propriété intellectuelle exclusive de Mme Dounia Touiel. Toute reproduction, revente, partage d'accès ou exploitation commerciale partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et fera l'objet de poursuites pénales immédiates pour contrefaçon.
Article 7 : Obligation de moyens et non-substitution médicale
Les accompagnements prodigués par Dream Bloom relèvent d'une obligation de moyens et non de résultats. L'éditeur ne garantit pas de transformation magique sans implication active, sincère et rigoureuse de la Cliente dans ses exercices inter-séances. Les conseils délivrés ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, avis ou traitement médical, psychiatrique ou psychologique encadré par des professionnels de santé d'État.
Article 8 : Confidentialité absolue et protection de l'âme
L'intégralité des données, confidences, partages écrits ou verbaux récoltés lors des séances individuelles de 1h30 ou au sein du fil WhatsApp confidentiel fait l'objet d'un secret professionnel et spirituel absolu. Aucune donnée personnelle ou extrait d'histoire intime ne sera partagé publiquement ou utilisé sans l'accord écrit préalable, explicite et éclairé de la Cliente.
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes mentions et CGV sont soumises à l'application exclusive de la loi française. En cas de contestation ou de litige sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.